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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « climat et résilience » a prévu dans son article 107 que les établissements de crédit et les sociétés de financement puissent, à compter du 1er janvier 2023, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, consentir un prêt à taux zéro (PTZ).L'article 41 de la loi de finances pour 2024 étend cette expérimentation à trois ans, soit ...
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